Définition claire
La valeur probatoire d'un parcours de signature dépend des éléments de preuve disponibles, du document, du contexte et du droit applicable.
Cas d'usage
- Devis
- Contrats courants
- Mandats
- Attestations
Bénéfices EnySign
- Traçabilité
- Consentement
- Empreinte document
- Audit exportable
Limites honnêtes
- Certains actes peuvent demander une procédure ou un niveau imposé.
- EnySign ne se présente pas comme prestataire de services de confiance qualifié, sauf obtention future d'un statut formel.
- L'utilisateur doit vérifier l'adéquation de l'offre au document.
- Le dossier de preuve ne remplace pas un conseil juridique.
Questions fréquentes
Quel niveau de signature EnySign fournit-il ?
La signature électronique avec dossier de preuve est incluse dans toutes les offres ; AES et QES seront activées ultérieurement avec notre fournisseur qualifié.
Le dossier de preuve suffit-il toujours ?
Non. Certains documents peuvent imposer un niveau ou une procédure spécifique.