Guide EnySign

Confidentialité et données personnelles

EnySign collecte les données nécessaires au fonctionnement du compte, aux documents, aux signataires et au dossier de preuve. Les traitements servent à fournir le service, sécuriser les accès, conserver les traces utiles et permettre l'export ou la suppression lorsque cela est compatible avec les obligations de preuve.

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Définition claire

La confidentialité décrit les données traitées, leurs finalités, les droits utilisateurs et les limites de conservation.

Cas d'usage

Revue RGPD
Information client
Évaluation fournisseur
Gestion des droits

Bénéfices EnySign

Information claire
Export
Suppression de compte
Sous-traitants identifiés

Limites honnêtes

Certaines traces peuvent être conservées pour des raisons probatoires ou de sécurité.
Les données techniques varient selon le parcours utilisé.
Les exports portent sur les données et preuves disponibles.

Questions fréquentes

Puis-je demander la suppression de mes données ?

Oui, avec les limites liées aux obligations de preuve et de sécurité.

EnySign revend-il les données ?

Non. Les données ne sont pas revendues.