Sous-traitants et hébergement

Les sous-traitants peuvent couvrir l'hébergement, l'e-mail transactionnel, le stockage, l'observabilité technique et, pour les comptes éligibles, les parcours d'identification ou de signature renforcée.

Les prestataires de niveaux AES/QES restent désactivés par défaut et ne sont utilisés qu'après activation contractuelle, technique et billing.

EnySign fournit une plateforme de signature électronique et peut, selon le niveau de signature sélectionné, l'offre souscrite ou les options activées, s'appuyer sur des prestataires techniques spécialisés pour l'identification du signataire, la création de signatures avancées ou qualifiées, la génération de certificats, le stockage, la vérification, la transmission de preuves ou l'exécution de certaines opérations techniques. Le client contracte avec EnySign pour l'utilisation de la plateforme. Certains éléments techniques ou documents de preuve peuvent mentionner le service, l'autorité ou le prestataire intervenant lorsque cela est nécessaire à la validité, à la vérification ou à la traçabilité du niveau de signature choisi.

EnySign ne se présente pas comme prestataire de services de confiance qualifié, sauf obtention future d'un statut formel correspondant. Les signatures qualifiées proposées via la plateforme reposent sur des services qualifiés ou parcours qualifiés activés pour le niveau concerné. Le niveau de signature doit être choisi en fonction du document, du risque, de la réglementation applicable et des exigences du destinataire.