Niveaux renforcés et données associées
Si un compte active un niveau AES ou QES, des données nécessaires à l'identification renforcée, à l'audit, au billing et au traitement du parcours peuvent être transmises aux prestataires techniques strictement nécessaires.
Ces flux restent séparés du parcours SES standard et doivent être encadrés par le contrat, les flags d'activation, les crédits ou la facturation à l'acte.
- Activation explicite
- Billing obligatoire pour QES
- Webhook provider non ouvert sans vérification
- Pas d'appel fournisseur en mode désactivé
Questions fréquentes
Cette page est-elle un contrat signé ?
Non. Elle sert de synthèse publique et de base de discussion contractuelle.
Le DPA expose-t-il des secrets ?
Non. Les informations sensibles restent hors page publique.