Guide EnySign

Signature électronique à valeur probante avec dossier de preuve

La signature électronique à valeur probante, ou signature électronique, est le niveau inclus par défaut dans EnySign pour les documents professionnels courants. Elle associe un PDF signé à des éléments de preuve: consentement, identité déclarée, empreinte du document, horodatage technique et journal d'audit. Les niveaux AES ou QES restent séparés lorsque le document exige une identification renforcée.

Définition claire

Une signature électronique à valeur probante associe une action de signature à un document et à un faisceau d'éléments de preuve. EnySign privilégie un parcours lisible, rapide et adapté aux documents professionnels courants.

Cas d'usage

  • Devis
  • Contrats courants
  • Mandats
  • Attestations
  • Accords internes

Bénéfices EnySign

  • Signataire sans compte.
  • PDF signé et vérifiable.
  • Dossier de preuve téléchargeable.
  • Prix fixe entreprise.

Limites honnêtes

  • La validité dépend du document, du contexte et du niveau de signature requis.
  • Certains actes peuvent imposer une procédure spécifique.
  • L'utilisateur doit vérifier que l'offre choisie correspond au niveau requis.

Questions fréquentes

Le signataire doit-il créer un compte ?

Non. Le signataire ouvre un lien et suit le parcours sans créer de compte EnySign.

Pour quels documents EnySign est-il conçu ?

EnySign est conçu pour les documents professionnels courants avec un dossier de preuve clair.

La signature électronique remplace-t-elle une signature qualifiée ?

Non. La signature électronique convient à de nombreux documents courants, mais certains actes exigent un niveau avancé ou qualifié.