Définition claire
Les formalités administratives peuvent imposer un niveau de signature différent selon l'acte, le contexte et l'autorité concernée.
Cas d'usage
- Création d'entreprise
- Modification d'entreprise
- Cessation
- Mandats et pièces justificatives
Bénéfices EnySign
- Lecture claire des niveaux SES, AES et QES.
- Lien vers les tarifs et les limites juridiques.
- Prévention des mauvais choix de niveau.
- Parcours simple pour les documents qui n'exigent pas de QES.
Limites honnêtes
- Le niveau requis dépend de la formalité exacte.
- EnySign ne remplace pas les instructions officielles de l'autorité concernée.
- La QES reste une option séparée et non incluse par défaut.
Questions fréquentes
Toutes les formalités INPI exigent-elles une QES ?
Non. Le niveau peut varier selon la formalité. Il faut vérifier l'instruction applicable avant signature.
Puis-je utiliser une SES pour une formalité réglementée ?
Uniquement si la procédure accepte ce niveau. Sinon, un niveau avancé ou qualifié peut être requis.