Guide EnySign

Signature électronique avancée AES

La signature électronique avancée, ou AES, est un niveau renforcé entre la signature électronique courante et la signature qualifiée. Elle sert lorsque le dossier demande une identification plus forte du signataire et un lien probatoire plus strict avec le document. Ce niveau n'est pas activé actuellement dans EnySign.

Définition claire

Une signature avancée renforce l'identification du signataire et la maîtrise du lien entre le signataire, son consentement et le document signé.

Cas d'usage

  • Contrats à enjeu plus élevé
  • Dossiers RH sensibles
  • Accords B2B importants
  • Procédures internes renforcées

Bénéfices EnySign

  • Niveau renforcé sans basculer systématiquement en QES.
  • Niveau à confier à un prestataire adapté lorsqu'il est exigé.
  • Choix du parcours fondé sur le besoin réel.
  • Lien clair avec les pages niveaux et valeur juridique.

Limites honnêtes

  • L'AES n'est pas encore disponible dans EnySign ; son activation est prévue avec notre fournisseur qualifié.
  • Le niveau requis doit être vérifié avant l'envoi.
  • Certains actes peuvent exiger une QES plutôt qu'une AES.

Questions fréquentes

L'AES est-elle incluse dans les abonnements ?

Pas encore. L'AES sera activée après le raccordement et la validation complète de notre fournisseur qualifié.

Quand choisir AES plutôt que signature électronique ?

Lorsque le document demande une identification plus forte que le parcours standard, sans obligation de signature qualifiée.