Définition claire
Un dossier de preuve ne promet pas une issue juridique automatique; il organise les traces techniques et fonctionnelles utiles à la compréhension du parcours.
Cas d'usage
- Contrôle interne
- Suivi client
- Archivage documentaire
- Vérification ultérieure
Bénéfices EnySign
- Traçabilité lisible.
- Export des preuves disponibles.
- Journal d'audit consultable.
- Vérification PDF depuis EnySign.
Limites honnêtes
- La force probante dépend du contexte.
- Les éléments disponibles varient selon le parcours utilisé.
- Le dossier doit être conservé avec le document signé.
Questions fréquentes
Que contient le dossier de preuve ?
Il peut contenir e-mail, consentement, empreinte, horodatage technique, IP et journal d'audit selon le flux utilisé.
Le dossier de preuve est-il téléchargeable ?
Oui, lorsque le flux actif le prévoit, les preuves disponibles peuvent être exportées.