Éditeur
Le service EnySign (enysign.com) est édité par ENYWERE SAS, société par actions simplifiée au capital social déclaré, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 951 367 978, dont le siège social est situé 58 rue Monceau, 75380 Paris, France.
Contact : formulaire de contact — support@enysign.com
Directeur de la publication
Le représentant légal d'ENYWERE SAS.
Hébergement
Les données et l'application sont hébergées au sein de l'Union européenne, selon l'infrastructure configurée pour le service. Les échanges sont chiffrés en transit (TLS).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du service (marque, interface, code, contenus) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Nature du service de signature
EnySign inclut une signature électronique à valeur probante avec dossier de preuve, adaptée aux documents professionnels courants. Les emplacements AES, QES et Firma sont conservés mais restent désactivés jusqu'au raccordement et à la validation de notre fournisseur. Certains actes peuvent être soumis à des exigences particulières ou à un niveau imposé par la loi, un contrat ou une procédure interne. Dans ce cas, l'utilisateur doit vérifier que le parcours EnySign actuellement actif correspond bien au niveau requis.